rédaction de demandes de brevet en langue française ou anglaise, dépôt de demandes de brevets en France et à l’étranger via un réseau de professionnels qualifiés si nécessaire,
étude de brevetabilité, étude de liberté d’exploitation,
litige, copie, contrefaçon
audit de portefeuilles de PI, valorisation et optimisation de portefeuilles de PI
rédaction de consultations, négociation et rédaction de contrats, accords de confidentialité, transfert de savoir-faire et/ou de technologie, prestations de services, cessions, licences d’exploitation, coopération et partenariats etc.
inscription des contrats de transfert de droits (cession, licence) conclus auprès des offices compétents en France et à l’étranger afin de rendre lesdits contrats opposables aux tiers
droit des obtentions végétales par le biais du COV (Certificat d’Obtention Végétale) qui concerne toute variété nouvelle, créée ou découverte, d’un genre ou d’une espèce de plante. Création et obtention de droits, maintien en vigueur, exploitation, valorisation et défense aussi bien en France qu’à l’étranger,
constitution de preuves de date de création (enveloppes Soleau, plis cachetés, etc.)
actions de pré-contentieux et contentieux en demande et en défense, analyse de validité des droits des tiers, oppositions, actions en nullité ou en déchéance de droits des tiers
formation et sensibilisation des clients (intervention en entreprise possible)
